Décision no 2001-463 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne

J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-463 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne

NOR : CSAX0101463S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-527 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Bourg-Argental.
Fréquence : 105,1 MHz.
Site d'émission : lieudit Bechetoile, 42220 Burdignes.
Altitude du site : 855 mètres.
Hauteur de l'antenne : 864 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis